1 - Préambule
Cette politique vous informe des pratiques et conditions dans lesquelles la Fondation Abeona collecte et traite les données à caractère personnel. Elle s’applique à l’ensemble des données collectées sur notre site internet ainsi que dans le cadre de nos relations, de quelque nature qu’elles soient.
Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, une adresse de courrier électronique, un identifiant en ligne, etc.
La Fondation Abeona est abritée par la Fondation de France, laquelle s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018. Afin de veiller au respect de ces règles, la Fondation de France a désigné un Délégué à la Protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.
2 - Données collectées
La Fondation Abeona veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous prenons également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et, à défaut, mises à jour.
3 - Finalités de la collecte
Les traitements automatisés que nous mettons en œuvre répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement la gestion des projets/appels à projets, la gestion des relations donateurs et donateurs potentiels, et la gestion de l’information et de la communication externe (newsletters).
4 -Information des personnes
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifié, la Fondation Abeona vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.
5 - Destinataires des données
La Fondation Abeona ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels pour l’exécution des prestations qui leurs sont confiées.
6 - Conservation des données
La Fondation Abeona ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
7 - Transfert des données
La Fondation Abeona externalise certains de ses traitements et peut être amenée dans ce cas à procéder à des transferts de données hors de l’Union Européenne.
8 - Sécurité des données
La Fondation Abeona veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.
9 - Cookies
Afin d’améliorer la facilité d’utilisation et la performance de ses sites internet ainsi que leur adéquation avec vos attentes, la Fondation Abeona utilise des « cookies ».
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier qui, lors d’une visite dans un site web, est installé sur le disque dur du visiteur. Avec les cookies, par exemple, les préférences d’un visiteur peuvent être réutilisées ou le comportement de navigation d’un visiteur peut être mesuré. Le site web peut ainsi, à l’aide des cookies, être amélioré en ce qui concerne les services fournis et l’expérience utilisateur. Le site peut aussi offrir des informations adaptées aux préférences du visiteur. Il est important de savoir que seul le site émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Un cookie peut avoir une durée d’activité plus ou moins longue (de la durée d’utilisation du site jusqu’à plusieurs années). Le fournisseur du site ou du service en ligne décide de cette durée en fonction de l’usage qui est fait du cookie en question.
Comment la Fondation Abeona utilise les cookies sur son site ?
Le site de la Fondation Abeona utilise 3 types de cookies :
- Les cookies techniquement nécessaires au bon fonctionnement des sites web. Ces cookies permettent notamment d’accéder aux espaces réservés et personnels des sites.
- Les cookies utilisés pour mesurer et analyser le comportement des internautes lors de la navigation. Ces cookies permettent d’établir des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation des divers éléments composant le site de la Fondation (rubriques et contenus visités, parcours), permettant ainsi d’améliorer le site.
- Les cookies utilisés par le service de partage de pages sur les réseaux sociaux. Ces cookies permettent notamment de mesurer l’usage qui est fait des différents boutons de partages du contenu que la Fondation Abeona propose.
Pour tous ces types de cookies, nous nous engageons à ne pas y conserver de données personnelles.
Comment vous pouvez gérer les cookies qui sont déposés sur votre ordinateur ?
L’enregistrement d’un cookie est subordonné à la volonté de l’utilisateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment à travers des options de paramétrage offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté, dans votre logiciel de navigation, l’enregistrement de cookies par votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier des fonctionnalités permises par ces cookies. Par exemple, il ne vous serait plus possible d’accéder aux espaces privés sécurisés par un mot de passe mémorisé. Vous devrez ainsi ressaisir vos mots de passe à chaque connexion.
Comment configurer les cookies sur votre navigateur ?
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que des cookies y soient enregistrés ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré. La configuration des cookies est propre au navigateur que vous utilisez. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
10 - Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifié, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de limiter ou de vous opposer au traitement et d’un droit à la portabilité des données. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits s’exercent auprès de l’équipe juridique de la Fondation de France, qui héberge la Fondation Abeona, par courrier à l’adresse suivante : Fondation de France – 40 avenue Hoche – 75008 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, ou par courrier électronique à l’adresse suivante, [email protected].
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters de la Fondation Abeona, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en haut de chaque communication.
11 - Liens hypertextes
Notre site propose des liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels. Ces pages web n’engagent pas la responsabilité de la Fondation Abeona quant à leur rédaction ou leur politqiue de traitement des données. Il est préférable que vous consultiez la politique de protection des données personnelles de ces sites.
12 - Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de la Fondation de France, vous pouvez vous adressez par courrier électronique à son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected]
13 - Modifications
La présente politique pourra être amenée à évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la CNIL.